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Message |
Vanessa
Meurtrier
Age: 43
Inscrit le: 03 Avr 2006
Messages: 461
Localisation: Picardie
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 Posté le: Sam Jan 12, 2008 7:21 pm Sujet du message: |
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Pareil, fait ce matin.
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Vanessa
http://www.lectuerie.net |
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terramater
Meurtrier
Inscrit le: 02 Jan 2007
Messages: 285
Localisation: Nantes
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| Posté le: Dim Jan 13, 2008 5:25 pm Sujet du message: |
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Et bien, pas moi.
Nul n'est censé ignorer la loi comme on dit. 
Laurent. |
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terramater
Meurtrier
Inscrit le: 02 Jan 2007
Messages: 285
Localisation: Nantes
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| Posté le: Mer Mai 07, 2008 7:40 pm Sujet du message: |
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La Cour de cassation valide la gratuité des frais de port sur les livres
Numérama
| Citation: | Les marchands en ligne pourront désormais vendre des livres sur Internet sans faire payer les frais de port à leurs clients, en toute légalité. Mettant fin à la jurisprudence des cours d'appel, la Cour de cassation a jugé que le fait de ne pas faire payer de frais de port lors de l'achat de livres en ligne n'était pas une violation de la loi Lang de 1981 qui impose un prix fixe et interdit les remises et promotions sur les livres. Le Syndicat des Libraires Français maintient cependant la procédure en cours contre Amazon.
Alapage a gagné le droit de ne pas facturer de frais de port à ses clients lorsqu'ils achètent des livres en ligne. Dans une affaire similaire où Amazon avait été condamné, nous n'avions pas hésité à qualifier la décision d'absurde et de stupide. Le marchand Alapage, qui était poursuivi par le Syndicat de la Librairie Française (SLF), nous apprend que la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne à l'internaute ne constitue pas une infraction à la loi Lang du 10 août 1981. Cette loi, qui fixe le principe du prix unique du livre, interdit aux revendeurs d'accorder des remises ou d'effectuer des promotions sur les livres.
A la une de Numerama
La Cour de cassation valide la gratuité des frais de port sur les livres
Copie privée : Familles de France claque la porte de la Commission
La riposte graduée lapidée par les professionnels du web français
La Cour de cassation, dont l'arrêt fera jurisprudence et met ainsi un terme à des années de litige, a logiquement arrêté dans une décision de principe que la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l'exécution de son obligation de délivrance du produit ne constitue pas une prime. La haute juridiction casse ainsi l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait au contraire estimé que l'annonce de la livraison gratuite du livre constituait une incitation à l'achat, caractéristique d'une prime.
"La loi Lang a pour vocation d’exiger du distributeur du livre, sédentaire ou virtuel, la pratique d’un prix unique du livre", rappelle Alapage dans un communiqué. "Elle tendait à assurer la diversité des réseaux de distribution et à protéger les libraires face à la grande distribution. Elle ne saurait être entendue aujourd’hui comme excluant toute possibilité de concurrence entre les différents distributeurs dès lors que ceux-ci respectent le prix unique du livre".
Il n'y avait en effet aucune différence entre l'e-marchand qui ne répercute pas les frais de port sur le prix de vente du livre avec les libraires de rue qui ne répercutent pas le prix de leur loyer ou du chauffage.
Vers une modification de la loi ?
Dans une volonté d'apaisement avec le SLF, Alapage indique toutefois qu'il "réaffirme son souhait que soient recherchés, par voie consensuelle, de nouveaux équilibres dans le secteur de la distribution du livre".
Contacté par Numerama, le directeur général du SLF Guillaume Husson reconnaît qu'il s'agit là d'une mauvaise nouvelle qui va contre trois jugements précédents en faveur du Syndicat. Mais pas question pour autant de suspendre les autres actions en cours, notamment contre le géant Amazon. "Nous restons absolument convaincus que cette pratique est une infraction de la loi Lang de 1981", affirme M. Husson, selon qui le véritable danger avec ce jugement est de favoriser un tout petit nombre d'acteurs qui ont la capacité financière suffisante pour offrir les frais de port, au détriment des plus petits acteurs qui en sont incapables. Même si les chances de voir la Cour d'appel aller contre la Cour de cassation sont infinitésimales, "nous voulons tout faire pour éviter le monopole de deux ou trois acteurs sur Internet, et maintenir la liberté de choix entre les libraires", explique le directeur du syndicat des libraires.
"Si à l'issue des procédures il s'avérait que la loi n'est pas suffisamment claire, il faudra modifier la loi Lang pour clarifier l'interdiction de pratiquer la gratuité des frais de port sur les livres", demande Guillaume Husson.
L'affaire n'est donc peut-être pas terminée.
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Laurent. |
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Le Juge Wargrave
Ishigami le Dharma
Age: 39
Inscrit le: 17 Oct 2012
Messages: 8866
Localisation: Hexagone
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| Posté le: Ven Déc 14, 2012 4:25 pm Sujet du message: |
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Tout d'abord, j'avoue ne pas avoir pris le temps de lire les 7 pages du topic. 
Ne voulant pas ouvrir un autre topic, ma question portant sur Amazon, je la pose donc ici :
Lorsque l'on achète des livres sur Amazon, est-ce que les 2,99€ de livraison s'appliquent sur tous les bouquins achetés (2,99€ par bouquin) ou pour l'ensemble des bouquins (ex : 5 livres achetés, mais toujours 2,99€ pour le lot) ?
D'avance merci pour vos réponses.
Dernière édition par Le Juge Wargrave le Ven Déc 14, 2012 4:31 pm; édité 1 fois |
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Nico
Commissaire Niémans (site admin)
Age: 44
Inscrit le: 28 Oct 2002
Messages: 9309
Localisation: Région Parisienne
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| Posté le: Ven Déc 14, 2012 4:28 pm Sujet du message: |
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La livraison est gratuite pour les livres sur Amazon.
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Nico - Webmaster de Rivières Pourpres et Polars Pourpres |
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Le Juge Wargrave
Ishigami le Dharma
Age: 39
Inscrit le: 17 Oct 2012
Messages: 8866
Localisation: Hexagone
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Emil
Serial killer : Hannibal Lecter
Age: 43
Inscrit le: 16 Mai 2011
Messages: 2554
Localisation: Normandie
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| Posté le: Ven Déc 14, 2012 5:13 pm Sujet du message: |
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Si le livre est expédié par amazon le port est toujours gratuit (moi j'ai jamais rien payé) mais si tu achète à un vendeur (particulier ou pro) du neuf ou de l'occasion il y a des frais de port à payer mais des fois ça vaut le coût surtout pour l'occas.
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La seule chose que l'on puisse décider est quoi faire du temps qui nous est imparti - JRR Tolkien |
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Le Juge Wargrave
Ishigami le Dharma
Age: 39
Inscrit le: 17 Oct 2012
Messages: 8866
Localisation: Hexagone
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| Posté le: Ven Déc 14, 2012 5:56 pm Sujet du message: |
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| Je sais, et du coup ma question tient toujours : 2,99€ à chaque bouquin ou pour une commande globale ? |
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Emil
Serial killer : Hannibal Lecter
Age: 43
Inscrit le: 16 Mai 2011
Messages: 2554
Localisation: Normandie
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| Posté le: Ven Déc 14, 2012 6:20 pm Sujet du message: |
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Alors là, je ne sais pas, j'ai déjà commandé mais à l'unité ou à des vendeurs différents.
Simules une commande pour voir
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La seule chose que l'on puisse décider est quoi faire du temps qui nous est imparti - JRR Tolkien |
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Fredo
Michael Myers
Age: 49
Inscrit le: 10 Avr 2004
Messages: 8988
Localisation: Paris
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| Posté le: Ven Déc 14, 2012 10:54 pm Sujet du message: |
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C'est 2.99 par vendeurs. Il faut regrouper tes achats chez un même vendeur mais ce n'est pas super intéressant. J'ai acheté des livres anglais. J'en ai eu pour moins de frais en achetant mes livres chez différents vendeurs quand trouvant les mêmes chez un seul autre. Genre j'ai divisé par deux mes frais de port.
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Frédéric Fontès, News & Chroniques sur www.4decouv.com et C'est Culturellement Dingue sur TikTok |
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Le Juge Wargrave
Ishigami le Dharma
Age: 39
Inscrit le: 17 Oct 2012
Messages: 8866
Localisation: Hexagone
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| Posté le: Sam Déc 15, 2012 9:47 am Sujet du message: |
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Ok, merci Fredo. Je m'en doutais mais j'avais espoir d'avoir mal compris... 
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La vie ne devrait consister qu'à trouver les bons mots au bon moment. (Tété, Emma Stanton, 2003). |
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Le Juge Wargrave
Ishigami le Dharma
Age: 39
Inscrit le: 17 Oct 2012
Messages: 8866
Localisation: Hexagone
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| Posté le: Sam Déc 15, 2012 10:47 am Sujet du message: |
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C'est à n'y rien comprendre ! Je souhaitais commander trois livres auprès d'un même vendeur, pensant, comme tu me l'avais dit Fredo, que je ne paierai qu'une seule fois les 2,99€ de livraison.
Et au dernier moment, juste avant la validation de la commande, je vois que l'on me facture trois fois les 2,99€ !
Commence à m'fatiguer Amazon ! 
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La vie ne devrait consister qu'à trouver les bons mots au bon moment. (Tété, Emma Stanton, 2003). |
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Le Juge Wargrave
Ishigami le Dharma
Age: 39
Inscrit le: 17 Oct 2012
Messages: 8866
Localisation: Hexagone
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| Posté le: Sam Déc 15, 2012 6:07 pm Sujet du message: |
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Arf, le destin s'acharne... j'ai finalement passé trois commandes auprès de trois vendeurs différents (en sachant que, de toute façon, ce serait 2,99€ par livre de frais de livraison). Mais content d'avoir fait des affaires (Incidences de Djian en grand format à 2€ par exemple...).
Hélas, Je ne vous aime pas d'Eric Cherrière à 4€, n'arrivera jamais chez moi : rupture de stock et donc commande annulée...
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La vie ne devrait consister qu'à trouver les bons mots au bon moment. (Tété, Emma Stanton, 2003). |
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